Les votes de Jean-Michel Brard

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 14 bis
2. → adopté L'article 13 ter
3. → adopté L'article 13 bis
4. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 17 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3