Les votes de Jean-Luc Warsmann

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 27 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 14 amendements à l'article 36 : 14 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés · dont 14 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »