Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   5 amendements avant l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   12 amendements après l'article 13 : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13