Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. Diverses
    8 amendements après l'article unique : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
12. Diverses
    7 amendements à l'article unique : 4 pour, 3 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 4 contre, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10