Les votes de Jean-François Coulomme

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier