Les votes de Jean-Didier Berger

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 27
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 27 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 22
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 21
7. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 21 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13