Les votes de Jean-Didier Berger

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 contre, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).