Les votes de Jean-Claude Raux

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18