Les votes de Jean-Claude Raux

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22