Ancien député · SER
Le parcours de Jacques Valax
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 28 commissions et autres organes.
- membre
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires étrangères, puis Affaires sociales, puis Affaires culturelles et éducation
2 juin 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- Lois : membre du 27 juin 2007 au 16 févr. 2009 (1 an et 7 mois)
- Lois : membre du 14 mars 2009 au 19 juin 2012 (3 ans et 3 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 24 juin 2014 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 10 juil. 2014 au 23 mai 2016 (1 an et 10 mois)
- Lois : membre du 2 juin 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- Affaires étrangères : membre du 17 févr. au 13 mars 2009 (25 jours)
- Affaires sociales : membre du 25 juin au 10 juil. 2014 (16 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 24 mai au 1er juin 2016 (9 jours)
7 remplacements ponctuels
- Affaires économiques · 2
21 janv. 2014, 11 janv. 2017 - Affaires étrangères · 2
23 juin 2010, 19 oct. 2016 - Affaires culturelles et éducation · 1
7 → 13 déc. 2016 - Affaires sociales · 1
12 févr. 2014 - Finances · 1
4 → 9 févr. 2017
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Missions d'information3 au total
Compétitivité économie
20 janv. → 9 nov. 2011 (9 mois)
- Compétitivité économie : membre du 20 janv. au 9 nov. 2011 (9 mois)
Professions juridiques réglementées
1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
- Professions juridiques réglementées : membre du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 25 oct. 2016 (11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
8 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 8 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires19 au total
Parcs de l'équipement · membre suppléant
22 sept. → 26 oct. 2009 (1 mois)
- Parcs de l'équipement : membre suppléant du 22 sept. au 26 oct. 2009 (1 mois)
Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre suppléant
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre suppléant du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre suppléant
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre suppléant du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Conseil économique et social · membre suppléant
12 mai → 16 juin 2010 (1 mois)
- Conseil économique et social : membre suppléant du 12 mai au 16 juin 2010 (1 mois)
Art. 65 Constitution · membre titulaire
2 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)
- Art. 65 Constitution : membre titulaire du 2 juin au 6 juil. 2010 (1 mois)
Simplification du droit · membre suppléant
4 → 15 avr. 2011 (12 jours)
- Simplification du droit : membre suppléant du 4 au 15 avr. 2011 (12 jours)
Ventes aux enchères publiques · membre titulaire
22 → 29 juin 2011 (8 jours)
- Ventes aux enchères publiques : membre titulaire du 22 au 29 juin 2011 (8 jours)
Justice pénale · membre suppléant
28 → 29 juin 2011 (2 jours)
- Justice pénale : membre suppléant du 28 au 29 juin 2011 (2 jours)
Contentieux · membre suppléant
5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
- Contentieux : membre suppléant du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)
Cumul mandat européen · membre titulaire
4 → 11 oct. 2013 (8 jours)
- Cumul mandat européen : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)
Cumul mandats député et sénateur · membre titulaire
4 → 11 oct. 2013 (8 jours)
- Cumul mandats député et sénateur : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)
Nouvelle-Calédonie (org) · membre suppléant
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Nouvelle-Calédonie (org) : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Outre-mer · membre suppléant
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Outre-mer : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Relations administration-citoyens · membre suppléant
4 → 30 oct. 2013 (27 jours)
- Relations administration-citoyens : membre suppléant du 4 au 30 oct. 2013 (27 jours)
Article 11 · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Article 11 (organique) · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 (organique) : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Communes nouvelles · membre titulaire
22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)
- Communes nouvelles : membre titulaire du 22 janv. au 4 mars 2015 (1 mois)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires · membre suppléant
17 → 30 mars 2016 (14 jours)
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : membre suppléant du 17 au 30 mars 2016 (14 jours)
Protection des mineurs · membre suppléant
17 → 23 mars 2016 (7 jours)
- Protection des mineurs : membre suppléant du 17 au 23 mars 2016 (7 jours)
Fonctions et appartenances terminées 29
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Commission des affaires étrangères · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre titulaire →
- Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles · membre suppléant →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Professions juridiques réglementées · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes · membre titulaire →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Oenologie et territoires (depuis le 23 oct. 2013) · 4 groupes d'amitié
- Président
- Groupe d'amitié France-République de Guinée équatoriale (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 5
- Argentine · VP
- Chili · VP
- Cuba
- Maroc
- Nouvelle-Zélande
Groupes d'études 5
- Oenologie et territoires · VP
- Artisanat et métiers d'art
- Industrie chimique
- Tauromachie
- Viticulture
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)