Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 5 amendements après l'article 33 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
3. 5 amendements à l'article 33 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
7. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
3. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28