Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → adopté L'article 17
4. → rejeté L'article 16
5. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 14 amendements après l'article 12 : 14 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   13. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
8. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10