Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)