Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   18 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 pour, 5 contre · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   17. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
7. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 5 pour, 5 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies