Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 6 contre, 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   32 amendements à l'article 4 : 15 abstentions, 10 pour, 7 contre · 10 adoptés, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   21. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   27. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   30. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   32. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4