Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
7. → adopté L'article 1er bis
8. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. → adopté L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
7. → adopté L'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
9. → adopté L'article 21
10. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. → adopté L'article 17 bis
3. 5 amendements à l'article 17 bis : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. → adopté L'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14