Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 15 : 9 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
4. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
7. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4