Les votes d'Isabelle Santiago

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'article 22
7. → adopté par délégation L'article 20
8. → adopté par délégation L'article 19

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 18 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'article 17
5. → adopté par délégation L'article 16
6. → adopté par délégation L'article 15 bis
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 13
9. → adopté par délégation L'article 12
10. → adopté par délégation L'article 11 bis
11. → adopté par délégation L'article 11
12. → adopté par délégation L'article 10
13. → adopté par délégation L'article 9 bis
14. → adopté par délégation L'article 9
15. → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'article 27
5. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
5. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
6. → adopté par délégation L'article 43
7. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24