Les votes d'Hubert Ott

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
9. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture