Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
6. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. 18 amendements après l'article 3 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3