Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 26 : 6 contre, 3 pour · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21