Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   24 amendements après l'article 16 : 19 pour, 3 contre, 1 abstention, 1 non enregistré · 6 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 13 : 7 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10