Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   24 amendements après l'article 12 : 19 pour, 3 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 19 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4