Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes amendements d'Hanane Mansouri
En clair
Hanane Mansouri a déposé 417 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 191 amendements d'autres députés.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Le présent amendement rappelle l’importance de garantir la liberté de conscience des pharmaciens dans le cadre de la délivrance de solution létale destinés à l’aide à mourir. »
-
« L’article 14 impose que l’aide active à mourir puisse être mise en œuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris ceux destinés à l’accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou… »
-
« L’article 10 établit actuellement trois conditions permettant d’interrompre la procédure relative à l’aide à mourir. »
-
« Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »
-
« Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »
-
« Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »
-
« Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer strictement ces pratiques. »
-
« Le présent amendement rappelle l’importance de garantir la liberté de conscience des pharmaciens dans le cadre de la délivrance de solution létale destinés à l’aide à mourir. »
-
« Par cohérence, la disposition concernée ouvre la possibilité de recourir à une aide active à mourir pour des personnes placées sous un régime de protection juridique, qu’il s’agisse d’une tutelle ou d’une curatelle. »
-
« Le dispositif proposé instaure un délai de réflexion particulièrement bref entre l’expression de la demande et la mise en œuvre d’une aide active à mourir. »
-
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. Valletoux. »
-
« Il s'agit de mettre en lien la sanction avec celle du délit de provocation du suicide. »
-
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »
-
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »
-
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
-
« L’article dispose de l’exercice d’une clause de conscience dans le cadre d’une procédure « d’aide à mourir ». »
-
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »
-
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« La nouvelle rédaction, qui prévoit que « les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent être prises en charge par des fonds publics qu’en vertu d’une autorisation expresse inscrite en loi de finances », renforce la sécurité… »
-
« La modification opérée vise à clarifier et structurer la rédaction initiale, dont la longueur et l’enchaînement des éléments nuisaient à la lisibilité du dispositif. »
-
« La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. »
-
« La nouvelle rédaction clarifie et structure l’obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. »
-
« La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction. »
-
« Cet amendement permet aux collectivités de se prononcer en amont des décisions affectant leur territoire. »
-
« Cet amendement vise à fournir aux collectivités territoriales une information complète et régulière sur les effets économiques et sociaux du processus de nationalisation. »
-
« Cette précision vise à rappeler que de nombreux brevets et droits immatériels sont codétenus par plusieurs entités ou partenaires industriels. »
-
« Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence des centres de recherche et développement et de leurs liens contractuels est indispensable. »
-
« Cette rédaction vise à sécuriser également les savoir-faire et informations confidentielles qui, bien que non brevetées, constituent des actifs immatériels essentiels pour les groupes industriels. »
-
« Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté. »
-
« En ajoutant cette mention, le sous-amendement met l’accent sur la sécurité juridique. »
-
« Ce sous-amendement précise que les licences et autorisations d’exploitation attachées aux droits de propriété intellectuelle doivent également être exclues du transfert. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
-
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l’article 1, ce qui renforce la cohérence d’ensemble du dispositif. »
-
« Ce sous-amendement vise à aligner la rédaction sur la terminologie utilisée à l’article 5 de la Constitution en remplaçant le terme « territoriale » par « de l’État ». »
-
« Ce sous-amendement apporte plusieurs ajustements rédactionnels destinés à clarifier et harmoniser le texte. »
-
« Ce sous-amendement apporte deux précisions rédactionnelles destinées à améliorer la clarté du texte. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que le tarif unique applicable aux colis commerciaux soit fixé « de façon triennale » afin d’en stabiliser la trajectoire. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction en substituant à l’expression « territoires concernés » la formulation « collectivités d’outre-mer », conforme à celle employée dans la Constitution. »
-
« Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique. »
-
« Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »