Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 395
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En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé présentant la rentabilité »
les mots :
« analysant la situation ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« , les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement ».
III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport expose notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d’emplois directs et indirects, les effets sur l’attractivité territoriale ainsi que les besoins d’investissement identifiés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La nouvelle rédaction clarifie et structure l’obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. Elle précise d’abord l’objet du rapport — l’analyse de la situation économique du site de Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal — puis détaille, de manière ordonnée, les informations qu’il doit contenir. L’utilisation du terme « notamment » sécurise juridiquement la portée de la liste, qui n’est plus limitative. Les différents éléments (rentabilité, emplois, attractivité territoriale, investissements) sont réorganisés selon une logique économique cohérente, et les formulations excessivement lourdes ou redondantes (« mais également ») sont supprimées. L’ensemble adopte ainsi un style plus conforme aux standards de la rédaction législative, tout en conservant exactement le fond du texte initial.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 322
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123