Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 401
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Remplacer le mot "ainsi"
par le mot "par conséquent"
Remplacer les mots "précédents gouvernements"
par les mots "précédentes politiques gouvernementales"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 319
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000401
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123