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Députée · UDR

Les amendements d'Hanane Mansouri

En clair

Hanane Mansouri a déposé 417 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 191 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 300 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° 611 · Article 17 Irrecevable

  3. · N° 566 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° AS177 · Article 6 Irrecevable

  5. · N° AS205 · Article 12 Irrecevable

  6. · N° AS206 · Article 13 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL1 · Après l'article 7 ter Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 118 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° 116 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 115 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 790 · Article 7 Irrecevable

  5. · N° 777 · Article 4 Irrecevable

  6. · N° 783 · Article 8 Irrecevable

  7. · N° 771 · Article 1er Irrecevable

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 35 · Après l'article 1er Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 397 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 385 · Article 1er Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 50 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 42 · Titre Irrecevable

  3. · N° 47 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 43 · Titre Irrecevable

  5. · N° 51 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 45 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 44 · Article 1er Irrecevable

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 80 · Article 1er Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 87 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1562 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)