Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 300
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- UDR Olivier Fayssat
- RN Emmanuel Taché
- RN Nadine Lechon
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Florence Joubert
- RN Pascal Markowsky
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Lisette Pollet
- UDR Maxime Michelet
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Stéphane Rambaud
- UDR Gérault Verny
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN David Magnier
- RN Hélène Laporte
- RN Christophe Bentz
- UDR Matthieu Bloch
- NI Véronique Besse
- RN Robert Le Bourgeois
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000300
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915