Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL1
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 424amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Franck Allisio
- RN Thierry Perez
- RN Florence Goulet
- RN Anchya Bamana
- RN Emmanuel Taché
- RN Alexis Jolly
- RN Alexandre Loubet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sébastien Chenu
- RN Edwige Diaz
- RN Roger Chudeau
- RN Philippe Ballard
- RN Michèle Martinez
- UDR Bernard Chaix
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Gérault Verny
- RN Pascal Markowsky
- RN Jocelyn Dessigny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2464
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2464P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2464