Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Amendement n° 87
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000087
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1839