Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 43
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En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 22
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118