Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes amendements d'Hanane Mansouri
En clair
Hanane Mansouri a déposé 417 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 191 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L’article 20, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir à une substance létale, dans les conditions définies par la loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cette proposition d’amendement vise à renforcer la prise en compte de la volonté des patients majeurs en situation d’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, tout en introduisant une garantie supplémentaire quant à l’intégrité de… »
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« L’introduction du terme « accompagnement » dans la proposition de loi relative aux soins palliatifs constitue une source d’ambiguïté qui fragilise la portée du texte et son application. »
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« L’introduction du terme « accompagnement » dans la proposition de loi relative aux soins palliatifs constitue une source d’ambiguïté qui fragilise la portée du texte et son application. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 7 bis B vient ajouter une journée de 7 heures, intitulée « contribution de solidarité par le travail » à celle déjà instituée en 2004. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales. »