Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes amendements d'Hanane Mansouri
En clair
Hanane Mansouri a déposé 417 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 191 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
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« Les habitants des quartiers prioritaires ont droit à un cadre de vie entretenu et à un service de qualité. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet ajout permet de préciser, à titre purement stylistique, que le nombre de places de stationnement doit être adapté à la fréquentation. »
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« Le II de l’article 1er impose la résiliation obligatoire des contrats de concession en cours dans un délai de trois ans. »
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« Cet amendement précise que la gratuité des parcs de stationnement doit explicitement bénéficier aux patients, à leurs visiteurs et au personnel des établissements publics de santé. »
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui restreint inutilement la portée de l’article. »
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« Cet amendement substitue, au gage initial fondé sur l’accise sur les tabacs, la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il s’agit d’un amendement de simplification stylistique. »
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« Le présent amendement vise à substituer une expression plus accessible et dépourvue d’ambiguïté à la formule « à due concurrence », qui peut prêter à interprétation pour un lecteur non spécialiste. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le dispositif en rappelant expressément que les procédures prévues demeurent encadrées par les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement, notamment le droit à l’information et la… »
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« Cet amendement vise à clarifier la portée de la disposition en évitant qu’elle n’impose automatiquement à l’autorité administrative la délivrance d’un certificat. »
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« Cet amendement vise à éviter qu’une présomption de bonne foi ne soit interprétée comme un principe absolu et automatique, ce qui pourrait créer des difficultés d’application pour les autorités de contrôle. »
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« Cet amendement vise à introduire une clause de proportionnalité afin d’éviter une charge excessive pour les petites exploitations et les exploitations familiales. »
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« L’article 3 ter est supprimé car il introduit des dérogations et accélérations de procédure qui risquent de fragiliser la qualité de l’instruction environnementale. »
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« L’article 4 procède au gage financier de la proposition de loi par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac. »
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« L’article 3 bis est supprimé car il introduit des dispositions trop larges et difficilement applicables dans le cadre des contrôles agricoles. »
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« L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’amélioration significative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire, de créer des obligations supplémentaires peu utiles pour les exploitants agricoles. »