amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 68
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 3 bis est supprimé car il introduit des dispositions trop larges et difficilement applicables dans le cadre des contrôles agricoles. En posant des principes généraux sans définir précisément leurs conditions d’usage, il risque de créer des interprétations divergentes et de fragiliser la lisibilité des règles environnementales. Sa suppression permet de maintenir un cadre clair, stable et cohérent pour les exploitants comme pour les autorités de contrôle.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2117
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2117