amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 74
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« à due concurrence »
les mots :
« pour un montant équivalent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à substituer une expression plus accessible et dépourvue d’ambiguïté à la formule « à due concurrence », qui peut prêter à interprétation pour un lecteur non spécialiste. La reformulation conserve un sens identique, tout en renforçant la lisibilité de l’article.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2117
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2117