Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 391
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En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de décision relatif à la procédure de nationalisation ayant un impact territorial significatif est transmis pour avis aux conseils régionaux et départementaux concernés avant son adoption. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet aux collectivités de se prononcer en amont des décisions affectant leur territoire. Il garantit que les autorités locales disposent d’un véritable pouvoir d’alerte et que leurs observations sont prises en compte dans le processus décisionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 105
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123