Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 48
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En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots
« toutes les »
les mots
« chacune des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d’améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 36
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118