Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2183
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En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 24 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Remplacer "un an" par les mots "trois ans"
Remplacer les mots "15 000 euros" par les mots "45 000 euros"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit de mettre en lien la sanction avec celle du délit de provocation du suicide.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 261
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453