Sous-amendement n° 396

La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. La nouvelle version précise d’abord qu’il s’agit d’une éventuelle délocalisation, afin d’écarter toute interprétation laissant entendre qu’une décision serait prise ou envisagée. Elle organise ensuite le contenu du rapport en plusieurs éléments distincts et cohérents : les motifs pouvant justifier une délocalisation, les critères de choix d’un nouveau site, la situation contractuelle des salariés, les effets territoriaux sur les communes, le département et la région, ainsi que les pertes financières et infrastructurelles et les perspectives de réemploi. La reformulation renforce la précision des termes employés, introduit des données chiffrées pour objectiver l’analyse et assure une meilleure lisibilité légistique tout en conservant intégralement le fond du texte initial.