Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'article 12 ter
7. → adopté L'article 12 bis
8. → adopté L'article 12

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 8 bis
5. → adopté L'article 8
6. → adopté L'article 7
7. → adopté L'article 6 bis
8. → adopté L'article 6
9. → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
10. → adopté L'article 5

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
7. → adopté L'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté Vote sur l'article unique