Les votes de Guillaume Garot

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'article 25
3. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → adopté par délégation L'article 21 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies