Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
2. → rejeté L'article 24
3. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
6. → rejeté L'article 22 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
9. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
10. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
11. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
12. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
14. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
15. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
16. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
17. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe