Les votes de Gaëtan Dussausaye

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   10 amendements après l'article premier : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4