Les votes de Gaëtan Dussausaye

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

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1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'article 5
8. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 abstentions, 2 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »