Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
6. ○ Abstention → adopté L'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
10. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
13. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 3 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4