Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   22 amendements à l'article 2 : 13 contre, 5 abstentions, 4 pour · 1 adopté, 21 rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »