Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'article 29
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2