Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
10. ✓ Pour → adopté L'article premier
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour, 4 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé