Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 11 pour, 1 abstention · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A