Les votes de Gabriel Attal

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 11 contre, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 5 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5